Le calendrier de l’AI Act, lu depuis un bureau luxembourgeois
Le règlement est entré en vigueur le 1er août 2024 et s’applique par étapes. La plupart des usages de recherche documentaire et de rédaction ne sont pas à haut risque — mais les obligations qui s’appliquent sont plus faciles à respecter lorsque le système est sous votre toit.
Les dates qui comptent
2 février 2025 : les pratiques interdites sont prohibées, et l’obligation de maîtrise de l’IA pour le personnel (article 4) s’applique à toute organisation qui déploie de l’IA. 2 août 2025 : obligations des fournisseurs de modèles d’IA à usage général. 2 août 2026 : l’essentiel du règlement, dont le régime « haut risque » — documentation technique, journalisation, supervision humaine, exactitude et robustesse. Les règles pour l’IA intégrée à des produits réglementés suivent en 2027.
Pour les entités financières surveillées, il faut s’attendre à ce que la CSSF s’intéresse de près à l’articulation du règlement avec les règles prudentielles et de conduite existantes.
L’IA documentaire est-elle à haut risque ?
L’annexe III liste les usages à haut risque : notation de la solvabilité des personnes physiques, décisions de recrutement et d’emploi, accès aux services essentiels, administration de la justice par les autorités judiciaires, entre autres. Rechercher dans vos propres contrats, résumer un dossier, rédiger à partir d’un modèle ou signaler des anomalies à un humain pour revue n’y figurent pas.
La ligne est franchie lorsque la sortie du système décide de quelque chose pour une personne — un prêt, une embauche, une prestation. Cadrez vos cas d’usage avec ce test en tête, et documentez ce cadrage.
Ce que tout déployeur doit faire quoi qu’il arrive
La maîtrise de l’IA pour les personnes qui utilisent le système ; la transparence lorsque des utilisateurs interagissent avec du contenu généré par l’IA ; et, pour tout usage à haut risque, le régime complet de documentation et de journalisation. Un système que vous exploitez vous-même rend ce dernier point tenable : les journaux sont les vôtres, la version du modèle est figée, et il n’y a aucun fournisseur dont il faudrait réclamer la documentation.
Un accompagnement technique, pas un conseil juridique. Nous travaillons aux côtés de votre DPO et de vos conseils.
Sources officielles
Secteurs concernés
Voyez-le sur vos propres documents.
Trente minutes sur votre cas d'usage, avec un échantillon de vos propres fichiers. Nous venons à vous.